(74) Souvent, les sightholders ne reçoivent pas les quantités qu'ils ont demandées, certains recevant proportionnellement plus et d'autres proportionnellement moins, parce qu'ils reçoivent des catégories de diamants qu'ils n'ont pas demandées et parce que la DTC a décidé qu'ils ne recevraient provisoirement plus certaines catégories, la DTC pouvant prendre ce genre de décision de façon discrétionnaire d'une vue à l'autre.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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