Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(79) Après évaluation, [description du modèle d'appréciation des performances relatives des sightholders]* Sur la base [des résultats de cette appréciation]*, la DTC sera en mesure de sélectionner un nombre limité de sightholders avec lesquels elle souhaitera dorénavant faire des affaires et de déterminer le contenu des boîtes que chacun d'entre eux recevra. Afin de pouvoir repérer, à n'importe quel moment, quels sont les sightholders les plus performants, De Beers a l'intention de mettre à jour les informations détaillées qu'elle détient à leur égard [description de la fréquence des mises à jour]*, ce qui lui permettra d'avoir effectivement en permanence un aperçu précis de la plus grande partie du marché.

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