(82) De Beers pourrait avoir pour intention de réduire le nombre des sightholders [description de l'ampleur de la réduction]*, en gardant la même répartition géographique, mais de leur garantir des livraisons exhaustives, au lieu de ne leur fournir directement qu'environ [un pourcentage élevé]* de leurs besoins, garantissant ainsi régularité et confiance tout au long de la filière, mais créant également une dépendance totale et, de ce fait, une relation d'exclusivité. En limitant les fournitures de la DTC aux meilleurs sightholders, De Beers réduirait la concurrence entre ses clients. Elle garantirait également que les sightholders sélectionnés sont en mesure de prendre des engagements de livraison à long terme en aval(18), sans être exposés aux risques financiers liés à des livraisons incertaines ou irrégulières. Cela pourrait alors avoir pour effet de faire monter la demande en bout de filière.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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