(85) NM Rothschild & Sons, conseillers de De Beers, ont déclaré dans la note confidentielle d'information relative au projet d'entreprise commune Rapids, à la section 4, "La marque De Beers": [description de l'appréciation faite par De Beers du potentiel de sa marque et des raisons qui sous-tendent ce potentiel]*(20).
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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