(9) De Beers et LVMH sont les sociétés fondatrices de Rapids World, dont [description des droits de vote]*. Elles auront également la possibilité d'exercer un droit de veto sur les questions affectant la politique commerciale de Rapids World, [description de la politique commerciale]*. Elles contrôleront donc conjointement cette entreprise.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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