(92) Conformément à l'accord sur les services techniques, De Beers transférera à l'entreprise commune le personnel et la technologie De Beers [description de la finalité de ces transferts]*(33). [Description du processus de sélection des diamants, des critères de sélection appliqués et de la manière dont on décide quels sont les diamants sélectionnés qui ont une qualité à la hauteur de la marque]*.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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