(93) [Description des objectifs de l'Institut De Beers et des liens qu'il aura avec Rapids World]*(34). 2.3. La position dominante de De Beers sur le marché des diamants bruts et le contrôle qu'elle exerce sur ses sightholders garantiront l'accès de l'entreprise commune aux diamants de la plus grande qualité
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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