Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(94) L'offre de diamants polis constitue le principal problème opérationnel pour l'entreprise commune, dans la mesure où la marque De Beers reposera essentiellement sur la fourniture de diamants de la plus grande qualité. L'entreprise commune passera [description des accords de fourniture de diamants polis que devrait passer Rapids World]*(35).

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