Décision 2003/85/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0085)
Référencearticle 1 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

L'aide d'État d'un montant de 1966000 DEM accordée par l'Allemagne en faveur de la société Saalfelder Hebezeugbau GmbH est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

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