Article considérant 1

(1) Par lettre du 10 juillet 1998, enregistrée le même jour, l'Allemagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, des mesures de restructuration en faveur de la société Saalfelder Hebezeugbau GmbH (SHB). Étant donné qu'une partie de l'aide avait déjà été versée, ces mesures ont été enregistrées sous le numéro NN 81/98. Par lettre du 18 août 1998, la Commission a demandé à l'Allemagne des renseignements complémentaires, lesquels lui ont été communiqués par lettre du 21 septembre 1998 enregistrée le 22 septembre 1998 et par lettre du 18 décembre 1998 enregistrée le 4 janvier 1999. Par lettre du 13 juillet 1999 enregistrée le 19 juillet 1999, l'Allemagne a fait part à la Commission de son intention de retirer la notification, mais la Commission l'a informée par courrier du 27 août 1999 qu'elle n'acceptait pas le retrait de la notification. Par lettre du 20 septembre 1999 enregistrée le 22 septembre 1999, l'Allemagne a fourni des renseignements complémentaires. Le 8 novembre 1999, la Commission a posé des questions complémentaires auxquelles il a été répondu par lettre du 13 décembre 1999 enregistrée le 20 décembre 1999 et par lettre du 12 janvier 2000 enregistrée le 14 janvier 2000.