Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(10) Avant la restructuration, les concours financiers publics suivants, d'un montant de 4723784 DEM, ont été accordés à SHB entre 1992 et 1997: >TABLE>

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