Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(22) La sortie du groupe Gresse étant apparue inévitable pour assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise, SHB a provisoirement repris les parts sociales détenues par le groupe Gresse. La cession a été opérée par contrat signé en avril 1997, au prix de [...] DEM. 2.3.1. Mesures de restructuration

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