Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(23) En 1997 a été établi un plan de restructuration prévoyant un nouveau changement d'associés et une restructuration des activités de l'entreprise. Ce plan a été ajusté en 1998. Les autorités allemandes ont présenté les plans de restructuration de mai 1997 et de mars 1998.

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