(29) Pour consolider la composition du capital, deux nouveaux investisseurs ont racheté à deux anciens associés des parts sociales pour un montant de 585000 DEM, au moyen d'une opération de rachat par les cadres. Le troisième investisseur, qui détenait déjà une participation dans l'entreprise, a racheté les parts détenues par SHB pour la somme de 525000 DEM. Le changement d'associés est intervenu en juillet/août 1997. Le coût total de ce changement s'est donc élevé à 1110000 DEM. À présent, l'entreprise appartient à trois personnes physiques qui font partie de sa direction et ne détiennent aucune participation dans d'autres entreprises.
Décision 2003/85/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.