(30) Une somme de 860000 DEM était nécessaire pour financer une partie de la construction d'un bâtiment administratif dont le coût total s'élevait à 1810000 DEM. La nécessité de ce nouveau bâtiment s'explique par le fait que l'entreprise a été expropriée de son ancien bâtiment en raison de la construction d'une route nationale par la ville d'Erfurt.
Décision 2003/85/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
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