Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(37) Deux prêts d'un montant de 228000 DEM ont été accordés par le programme d'aide aux fonds propres. La Kreditanstalt für Wiederaufbau a consenti un prêt de 900000 DEM sur le fonds de participation Est.

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