Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(38) L'entreprise a obtenu du Land de Thuringe des aides à l'investissement sous forme de subventions d'un montant de 557000 DEM.

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