Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(40) La Thüringer Aufbaubank a accordé deux prêts sur le fonds de consolidation thuringien, l'un de 1575000 DEM net (1615000 DEM brut) et l'autre de 351000 DEM. Les versements ont été effectués au mois d'avril 1998.

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