(45) La société SHB exerce son activité dans le domaine des grues ainsi que des composants pour la construction mécanique et les engins de transport, de stockage et de manutention. En outre, elle assure le service après-vente et fournit des pièces de rechange dans ces domaines. SHB est présente sur le marché des grues spéciales. Il s'agit d'un marché mondial qui englobe donc les États membres.
Décision 2003/85/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
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