Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(47) Il n'existe pas de chiffres précis pour le créneau de marché des grues spéciales. Toutefois, d'après les renseignements dont dispose la Commission, rien ne permet de penser qu'il y existe des surcapacités. 3. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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