(6) La société SHB exerce son activité dans le domaine des grues, où elle réalise 68 % de son chiffre d'affaires, et des composants pour la construction mécanique et les engins de transport, de stockage et de manutention. Elle exerce en outre une activité dans les domaines du service après-vente et des pièces de rechange.
Décision 2003/85/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
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