(62) Deux prêts d'un montant respectif de 1615000 DEM brut (1575000 DEM net) et 351000 DEM ont été accordés à l'entreprise en avril 1998 sur le fonds de consolidation thuringien, un régime d'aide aux entreprises en difficulté approuvé par la Commission(21).
Décision 2003/85/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.