(64) Le premier prêt provenant du fonds de consolidation s'élève à 1615000 DEM brut, ce qui correspond à un montant net de 1575000 DEM après déduction d'un montant de 40000 DEM pour frais de dossier. Une somme de 578000 DEM a été consacrée au renforcement de la trésorerie et une somme de 997000 DEM a été investie dans des machines et équipements.
Décision 2003/85/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
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