Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(81) Les investisseurs y contribuent directement pour un montant de 216000 DEM, lequel peut être considéré comme la contribution de l'investisseur privé.

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