Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(83) En vertu des lignes directrices de 1994, il est en principe escompté des bénéficiaires de l'aide qu'ils contribuent de manière importante au plan de restructuration sur leurs propres ressources.

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