Décision 2003/85/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/85/CE
RattachementDécision 2003/85/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32003D0085)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/85/CEEUR-Lex →

(9) À l'époque de la RDA, SHB appartenait à l'entreprise d'État Takraf. En 1993, à l'issue d'une procédure d'adjudication ouverte, transparente et sans conditions, SHB a été privatisée par cession au groupe Gresse, composé de la société Gresse GmbH Kranbau Wittenberg et de la société Barlebener Kranbau GmbH (BAKRA), ainsi qu'à trois investisseurs privés. Le prix de cession s'est élevé à [...](4) DEM.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).