Les mesure d'aide mises à exécution par l'Italie en faveur des pêcheurs de l'Adriatique au cours de l'année 2000 pour la période postérieure au 19 juillet 2000 et en faveur des producteurs de coquillages de l'Adriatique au cours de l'année 2000, mesures instituées par l'article 4, paragraphes 1 à 4 et 6 à 10, du décret-loi n° 265 du 26 septembre 2000 converti en loi n° 343 du 23 novembre 2000, sont compatibles avec le marché commun.
Décision 2003/88/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0088)
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