Décision 2003/88/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/88/CEEUR-Lex →

(12) L'indemnité calculée en fonction du tonnage du navire est, par jour d'arrêt, la suivante: >TABLE> >TABLE>

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