(2) Par la suite, les autorités italiennes ont transmis par courrier du 2 octobre 2000 le texte de ce décret-loi (décret-loi n° 265) daté du 26 septembre 2000 et publié au Journal officiel italien du 27 septembre 2000. Des informations complémentaires ont été demandées à quatre reprises aux autorités italiennes, par courriers du 23 novembre 2000 et des 20 février, 30 mai et 5 juillet 2001, auxquels il a été répondu par courriers des 5 février, 2 mai, 31 mai et 24 juillet 2001. Parmi les informations communiquées, figuraient notamment, dans le courrier du 5 février 2001, la loi n° 343 du 23 novembre 2000 publiée au Journal officiel italien du 25 novembre 2000 - loi de conversion du décret-loi n° 265 -, ainsi que trois décrets du ministre des politiques agricoles et forestières datés des 19 juillet, 3 août et 22 décembre 2000, où figuraient les dispositions d'application.
Décision 2003/88/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
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