Décision 2003/88/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2003/88/CEEUR-Lex →

(21) L'Italie a aussi motivé l'existence de l'arrêt de la pêche pendant cette période par l'objectif de favoriser l'accroissement de la biomasse des ressources halieutiques.

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