(26) Les indemnités prévues avaient pour objet d'indemniser les producteurs de coquillages pratiquant soit l'élevage soit la pêche sur des gisements naturels et ayant subi des pertes de revenu comme suite au phénomène des mucilages.
Décision 2003/88/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
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