(30) D'autre part, s'il est vrai que les rapports scientifiques postérieurs ont mentionné qu'il existait, à la date du 19 juillet, un déclin du phénomène, il n'en reste pas moins vrai que, à cette date, les mucilages causaient un dommage immédiat aux pêcheurs et que l'on ne pouvait pas prévoir quand ce phénomène cesserait définitivement. À la lumière des rapports scientifiques produits ensuite, on aurait pu abréger la période de fermeture mais, dans la pratique, il était nécessaire de tenir compte de l'évolution incertaine du phénomène.
Décision 2003/88/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.