(32) En ce qui concerne les indemnités octroyées aux producteurs de coquillages, l'Italie précise que les 30 % des pertes subies correspondaient à la perte calculée d'après le bilan de l'année précédente. Trente-quatre entreprises ont demandé à bénéficier de ces indemnités. IV OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES
Décision 2003/88/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
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