Décision 2003/88/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2003/88/CEEUR-Lex →

(35) Ces organisations indiquent que ce phénomène, au cours de l'année 2000, s'est développé à partir du mois de mars pour s'aggraver à partir du mois de mai. En raison des difficultés pour exercer leur activité, les pêcheurs sont intervenus afin que les autorités prennent les mesures adéquates.

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