Décision 2003/88/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2003/88/CEEUR-Lex →

(41) En ce qui concerne la production de coquillages, cette mesure a pour but de compenser les dommages subis par les producteurs comme suite au phénomène des mucilages. Les indemnités reçues par ces entreprises représentent un avantage financier et constituent de ce fait une aide aux entreprises bénéficiaires.

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