Article considérant 45

(45) Les informations apportées par les autorités italiennes en réponse à l'ouverture de la procédure formelle d'examen apportent des éléments complémentaires permettant d'en déduire que l'arrêt temporaire décidé par le décret du 19 juillet 2000 et applicable du 20 juillet au 1er septembre est lié à ce phénomène des mucilages. Il est vrai, comme ces autorités elles-mêmes l'indiquent, que cet arrêt aurait pu, en théorie, être un peu écourté puisque la situation est déjà redevenue progressivement normale dans le courant du mois d'août, mais, dans la pratique, elles ne pouvaient pas savoir que ce serait effectivement le cas étant donné l'imprévisibilité de l'évolution de ce phénomène dans le temps. Dans ces conditions, la Commission peut considérer que l'arrêt postérieur au 19 juillet est lié, comme l'arrêt intervenu du 19 juin au 19 juillet, au même phénomène des mucilages reconnu comme calamité naturelle au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité.