Décision 2003/88/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/88/CE
RattachementDécision 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0088)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/88/CEEUR-Lex →

(6) Ces mesures s'appliquent en mer Adriatique, dans les circonscriptions maritimes allant de Trieste à Brindisi, ainsi que dans les bureaux maritimes de Castro, Tricase, Santa Maria di Leuca et Otrante situés sur le versant adriatique de la circonscription de Gallipoli. 2.1. Mesures en faveur des pêcheurs

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