Décision 2003/93/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/93/CE
RattachementDécision 2003/93/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0093)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/93/CEEUR-Lex →

(9) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, et, par conséquent, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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