Décision 2003/97/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/97/CE
RattachementDécision 2003/97/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003D0097)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/97/CEEUR-Lex →

(10) Le comité du code de douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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