(2) Ce classement a été motivé comme suit: "Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 0207, 0207 14 et 0207 14 10. Le produit est une viande de poulet qui a été congelée pour assurer sa conservation à long terme. L'addition de sel ne modifie pas le caractère du produit en tant que viande congelée de la position 0207."
Décision 2003/97/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/97/CE
RattachementDécision 2003/97/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003D0097)
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