(3) Suite à la publication de ce règlement le 9 juillet 2002(7), tous les renseignements tarifaires contraignants (RTC) délivrés précédemment par les États membres, classant les produits de l'espèce dans la position 0210 comme viandes salées ont cessé d'être valables.
Décision 2003/97/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/97/CE
RattachementDécision 2003/97/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003D0097)
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