(5) Par la suite, il s'est avéré que, dans un certain nombre de cas, l'Allemagne a délivré des RTC qui classaient des produits de l'espèce congelés et contenant entre 1,9 et 3 % en poids de sel dans la position 0210.
Décision 2003/97/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/97/CE
RattachementDécision 2003/97/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.