(7) En effet, des produits qui sont également constitués de morceaux de viandes de poulets qui ont été congelés pour assurer leur conservation à long terme et qui contiennent de 1,9 à 3 % de sel, sont similaires aux produits couverts par le règlement (CE) n° 1223/2002. L'addition de telles quantités de sel n'est pas de nature à modifier le caractère des produits en tant que viandes de volailles congelées de la position 0207.
Décision 2003/97/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/97/CE
RattachementDécision 2003/97/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003D0097)
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