(8) En vue de préserver l'égalité de traitement entre opérateurs qui serait mise à mal si, placés dans des conditions similaires, des réponses différentes leur étaient apportés et afin d'assurer une application uniforme de la NC, les RTC délivrés par l'Allemagne, qui concernent les viandes de poulets congelées et qui contiennent entre 1,9 et 3 % de sel et dont la liste figure en annexe doivent être révoqués.
Décision 2003/97/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/97/CE
RattachementDécision 2003/97/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2003 (CELEX 32003D0097)
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