Version d'origine : acte du 24/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/124/CE
RattachementDécision 2003/124/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0124)
Référencearticle 1 de la décision 2003/124/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde aux Pays-Bas une aide financière destinée au Rijksinstituut voor de Volksgezondheid en Milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas, pour l'exécution des fonctions et des tâches visées à l'annexe V, chapitre 2, de la directive 96/23/CE dans le cadre de la recherche de résidus de certaines substances.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à un maximum de 410000 euros pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
3. L'aide financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 20000 euros.
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