(4) Une aide financière complémentaire pour l'organisation de réunions techniques annuelles dans le domaine de la responsabilité des laboratoires communautaires de référence peut être accordée pendant la même période.
Décision 2003/124/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/124/CE
RattachementDécision 2003/124/CE
Versionacte d'origine du 24/02/2003 (CELEX 32003D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.