Version consolidée au 20/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0126-20040120, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/126/CE
RattachementDécision 2003/126/CE
VersionConsolidée au 20/01/2004 (CELEX 02003D0126-20040120)
Référencearticle 1 de la décision 2003/126/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière à la France pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (anciennement dénommé le Laboratoire central d'hygiène alimentaire), Maisons-Alfort, France, pour l'analyse et le test du lait et des produits à base de lait, telles que prévues à l'annexe D, chapitre II, de la directive 92/46/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 155 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
3. L'aide financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 18 000 euros.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.