Version consolidée au 20/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0126-20040120, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/126/CE
RattachementDécision 2003/126/CE
VersionConsolidée au 20/01/2004 (CELEX 02003D0126-20040120)
Référencearticle 2 de la décision 2003/126/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière à l'Allemagne pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Bundesinstitut für Risikobewertung (anciennement dénommé Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin), Berlin, Allemagne, pour l'épidémiologie des zoonoses, telles que prévues à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 150 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
3. L'aide financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 38 000 euros.
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