Version consolidée au 20/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0126-20040120, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/126/CE
RattachementDécision 2003/126/CE
VersionConsolidée au 20/01/2004 (CELEX 02003D0126-20040120)
Référencearticle 3 de la décision 2003/126/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, en matière de salmonelles, telles que prévues à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 150 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
3. L'aide financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 26 000 euros.
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