Décision 2003/126/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0126-20040120, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/126/CE
RattachementDécision 2003/126/CE
VersionConsolidée au 20/01/2004 (CELEX 02003D0126-20040120)
Référencearticle 5 de la décision 2003/126/CEEUR-Lex →

1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire du Center for Environment, Fisheries & Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves, telles que prévues à l'article 4 de la décision 1999/313/CE.

▼M1

2. L'aide financière est fixée à un maximum de 648 775 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Dans les limites indiquées au premier alinéa et sans préjudice des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) no 324/2003 de la Commission, un montant de 508 755 euros est réservé au projet d'examen de certains aspects de l'accumulation microbiologique dans les mollusques bivalves en relation avec la santé publique humaine, notamment dans le domaine de la contamination des mollusques par le norovirus (NV) et le virus de l'hépatite A (VHA), du dépistage du NV dans les mollusques et de la détection du nombre total de vibrions et de souches pathogènes dans les mollusques bivalves, et est attribué directement au laboratoire communautaire de référence de Weymouth pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves, sous réserve de:

a) la transmission de rapports intermédiaires mensuels concernant l'avancement du projet;

b) la transmission d'un projet de rapport pour le 31 décembre 2003 au plus tard;

c) la transmission d'un rapport final, accompagné des pièces justificatives relatives aux dépenses supportées, pour le 31 mars 2004.

▼B

3. L'aide financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 26 000 euros.

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